Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 5.1.6
Versions de la disposition
5.1.6. Les poulaillers, cages, convoyeurs, parquets d’élevage et équipements utilisés par le producteur pour la cueillette des oeufs doivent être propres.
Le producteur doit entreposer les oeufs immédiatement après leur cueillette, sauf s’il utilise un procédé mécanique pour la cueillette et qu’il effectue le classement quotidien des oeufs produits à chaque jour.
